Conditions générales d'utilisation de Traiteur Angers
Conditions régissant l'accès et l'utilisation du site traiteurangers.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes CGU.
Objet
Le site traiteurangers.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site traiteurangers.fr, édité par Traiteur Angers.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Description du service
Traiteur Angers est un service gratuit de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) recherchant un traiteur pour un événement à Angers et dans le Maine-et-Loire, et des traiteurs professionnels partenaires.
Le service consiste à : - Permettre aux utilisateurs de décrire leur événement via un formulaire en ligne - Transmettre cette demande à un maximum de 3 traiteurs partenaires vérifiés parmi les 22 référencés - Permettre aux traiteurs de proposer un devis personnalisé
Traiteur Angers n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et le traiteur. La relation contractuelle (devis, prestation, facturation) engage exclusivement l'utilisateur et le traiteur sélectionné.
Gratuité du service
L'utilisation du site traiteurangers.fr est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucun frais d'inscription, aucune commission sur les prestations réalisées, aucun coût caché.
Traiteur Angers se réserve le droit de modifier les conditions de gratuité à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par une mise à jour des présentes CGU.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis - Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs - Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, envoi massif de requêtes, injection de code) - Ne pas collecter ou extraire systématiquement des données du site (scraping)
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de la demande et le blocage de l'accès au service.
Responsabilité de Traiteur Angers
Traiteur Angers agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :
- Traiteur Angers ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et un traiteur - Traiteur Angers n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les traiteurs partenaires - Traiteur Angers ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou d'une prestation traiteur - Les tarifs affichés sur le site (buffet à partir de 18 €/pers., repas assis à partir de 28 €/pers., cocktail à partir de 15 €/pers., mariage à partir de 2 500 €) sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle
Traiteur Angers s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site traiteurangers.fr (textes, graphismes, logo, images, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Traiteur Angers, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données sont décrites dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite/).
Conformément à la réglementation CNIL, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@traiteurangers.fr.
Modification des CGU
Traiteur Angers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : juin 2026.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Angers seront seuls compétents.